Bonsoir Sarah,
Voici quelques éléments de réponse :
1/ Droit des parents homosexuels :
Le terme de "parent homosexuel" n’existe pas dans la législation.
Le seul parent qui est reconnu par l’administration, c’est celui qui est indiqué sur le certificat de naissance. Le 2e parent n’a pas de droit, même s’il s’occupe de l’enfant autant que le parent biologique.
A titre personnel, je souhaiterais que la législation évolue et permette au "2e parent" d’adopter l’enfant dont il s’occupe au quotidien, même si le 2e parent est de même sexe que le 1er.
2/ Déclaration de l’enfant :
La 1ère solution s’est de ne rien faire : si l’enfant est né aux USA par exemple, il est automatiquement de nationalité américaine. Il n’y a aucun obstacle à élever un enfant américain en France (il est couvert par la sécurité sociale de son parent francais). A 18ans, l’enfant pourra s’il le souhaite devenir francais.
On peut également demander la nationalité francaise alors que l’enfant est encore mineur. Mais dans ce cas, si l’administration francaise soupcone que l’enfant est né par Gestation Pour Autrui (mère porteuse), la nationalité francaise n’est pas accordé. Il peut par exemple y avoir soupcon si 1 homme pacsé avec un autre homme a un enfant avec une femme américaine, alors qu’il réside en permanence en France.
Mais s’il n’y a pas de soupcon, l’administration délivre la nationalité francaise (puisque la législation indique que la nationalité francaise est accordé si l’un au moins des 2 parents est francais, ce qui est bien le cas).
3/ Adoption
L’agrément de la DDASS pour adopter ne peut pas être donné à un couple homosexuel. Pour contourner cela, l’un des 2 membres du couple peut adopter en temps que personne seule. Mais lors de son enquête, la DDASS peut ne pas délivrer l’agrément si elle se rend compte que ce n’est pas une personne seule qui adopte (il arrive que la DDASS accepte cela et délivre malgré tout l’agrément ; c’est au cas par cas ; on dépend de l’inspecteur de la DDASS).
De +, la plupart des enfants qui sont à adopter ne sont pas francais. Et la plupart des pays refuseraient de toute facon qu’un couple homosexuel adopte un de leurs enfants.
Il y a donc un obstacle du côté francais, et un autre obstacle du côté des pays dans lesquels on peut adopter.
En se présentant comme personne seule, on peut malgré tout réussir à adopter.
4/ Témoignage :
Avec mon compagnon, nous avons décidé il y a 2 ans et 1/2 de nous lancer pour avoir des enfants par GPA (Gestation Pour Autrui). Nous avons décidé de le faire aux USA, où s’est autorisé et bien encadré. Nous avons rencontré la femme porteuse par l’intermédiaire d’une agence ; ces agences sont souvent des cabinets d’avocats, spécialisé en droit de la famille, qui proposent de faire se rencontrer des femmes porteuses, et des couples (gays ou hétéro) qui ne peuvent avoir des enfants "naturellement".
Par l’intermédiaire de cette agence, nous avons rencontré Kayla, son mari et leurs 3 enfants ; le contact s’est bien passé et on a donc décidé qu’elle porterait nos enfants. Kayla était mère au foyer, voulait continuer à s’occuper de ses enfants en bas âge en restant chez elle, mais elle voulait aussi faire des choses "utiles" ; elle avait une amie qui avait été femme porteuse et elle a trouvé que cela pouvait être une belle aventure.
Kayla n’est pas la donneuse d’ovocyte ; de nos jours, la femme qui porte l’enfant est rarement la femme qui donne les ovocytes, ce qui limite l’éventualité que la femm’intermédiaire de la clinique qui a fait la fécondation in vitro (FIV) que nous avons été mis en contact avec Ellie, la donneuse d’ovocytes.
La clinique a prélevé des ovocytes d’Elie, a procédé à la FIV et a implanté 2 embryons dans le ventre de Kayla. Avec mon compagnon, on avait décidé que chacun de nous serait le donneur biologique d’un embryon. Les 2 embryons se sont bien développés et on est maintenant pères de 2 bébés de 6 mois. Les 2 enfants sont nés au Texas et sont de nationalité américaine. On n’a pas rencontré de problème en France jusqu’ici. On est toujours en contact avec Kayla et Ellie.
J espère que ces infos pourront vous aider pour votre TPE.
Stephane
Bonjour, nous sommes un groupe de lycéennes devant faire un
travail sur l’homoparentalité. Nous aimerions poser
quelques questions afin de compléter nos recherches. Nous
voudrions savoir :
> quels sont les droits des parents homosexuels ?
> comment faire pour un couple homosexuel pour déclarer
> l’enfant issu d’une mère porteuse ou d’une procréation
> médicalement assistée effectuée dans un autre pays ( vu
> que ce n’est pas légal en France ) ?
> existe t-il des moyens pour contourner l’adoption qui
> n’est pas légale en France ( un des deux parents peut-il
> adopter seul ou autre chose )
> si des parents homosexuels voudraient bien nous parler
> de la facon où ils ont eu leur enfant, procédé,
> déclaration de l’enfant,etc…
Merci d’avance à tous ceux qui voudront bien nous répondre
:p
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De : delalleau <sarah.delalleau97@orange.fr>
À : education@adfh.net
Envoyé le : Jeudi 3 Novembre 2011 14h44
Objet : [education] travail sur l’homoparentalité
