alexandre2016-10-14T07:07:31+02:00
GPA : L’Assemblée Nationale reporte le vote des propositions de loi Boyer & Gosselin
Ce 16 juin 2016, l’Assemblée Nationale a examiné deux [...]
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Enfants nés de GPA : Triple Condamnation du Préfet de Police de Paris
Paris, le 3 mai 2016 Suite au refus de délivrance [...]
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PMA/GPA : un Rapport du Sénat à rebours de l’égalité des droits
Paris, le 17 février 2016 Dans une note de synthèse [...]
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Irène Théry reçoit le Prix Tolerantia 2015
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81% des français pour l’égalité des droits homo/hétéro – Eurobaromètre Commission européenne
Le 2 octobre 2015 Dans son dernier eurobaromètre publié [...]
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Cour de Cour de Cassation : transcription ordonnée des actes de naissance des enfants nés par GPA
Le 3 juillet 2015 Par deux arrêts rendus ce vendredi [...]
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Sondage IFOP – Cassation/Les enfants nés par GPA doivent être protégés comme tous les autres enfants
Le 29 juin 2015 Ce sondage réalisé par l’institut IFOP pour [...]
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GPA : Les enjeux de la Cour de Cassation du 19 juin 2015 en 10 questions/réponses
Quelle est la question posée à la Cour de Cassation [...]
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« Gays Femelles » : Le Dr François Commeinhes, Député Maire de Sète, sanctionné en Appel
Le 10 juin 2015 La Chambre disciplinaire nationale du Conseil [...]
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GPA : La Famille homoparentale retenue au Mexique obtient un laissez-passer
Le 29 mai 2015 Depuis deux mois, Morgan, son compagnon [...]
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GPA : Le Top 5 des responsables qui empêchent la protection des enfants
Le 16 mai 2015 En refusant d’exécuter les décisions judiciaires de la [...]
alexandre2016-12-08T22:48:46+02:00
Enfants nés par GPA : Le préfet de Police de Paris à nouveau condamné
Le 12 mai 2015 Une ordonnance définitive rendue le 22 [...]