VICTOIRE ! Depuis le 29 septembre 2021, l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou PMA est ouverte pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires !

Les différents acteurs :

  • Le Centre d’AMP (ou le gynécologue libéral) qui va réaliser la PMA : Insémination intra-utérine avec don de sperme (IIU-DS) ou fécondation in vitro avec don de sperme (FIV-DS), ou encore Accueil d’embryon (AE) en fonction de votre situation médicale ; vous y verrez un ou une gynécologue
  • Le Centre de don qui va délivrer les paillettes de spermatozoïdes de donneurs ; vous y verrez en général un ou une biologiste et un ou une psychologue ou psychiatre ; les Centres de don sont aussi Centre d’AMP, vous pouvez faire les 2 démarches dans le même centre si vous le souhaitez
  • La/le Notaire qui fera les 2 actes notariés le même jour, quand la PMA sera actée mais avant sa réalisation : Consentement à l’AMP avec tiers donneur (1 copie pour le Centre de don) et la Reconnaissance conjointe anticipée (RCA) à remettre à l’état civil, à la naissance, pour que vous soyez considérées, toutes les deux, comme LES MAMANS de l’enfant dès sa naissance. Cet acte n’est pas nécessaire dans le cadre d’une PMA réalisée par une femme célibataire

Les informations importantes :

  • Les délais de consultation et de délivrance de paillettes peuvent en cumulé varier entre 6 et 36 mois en fonction des Centres, donc renseignez-vous dès que vous avez un projet parental
  • La carte des centres de don de spermatozoïdes est disponible ici
  • L’appariement, c’est-à-dire le choix du donneur en fonction de vos caractéristiques, est à discuter avec la ou le biologiste du Centre de don ; en aucun cas il ne peut vous être imposé ! De même, en aucun cas la délivrance de paillettes ne peut être conditionnée à la réalisation d’un don d’ovocytes de votre part ou à la présentation d’un donneur de spermatozoïdes au bénéfice du Centre !
  • Le gynécologue qui vous suit vous prescrira un bilan hormonal (prise de sang), un prélèvement vaginal et une échographie (le plus souvent avec une évaluation des trompes) si vous souhaitez porter l’enfant, et éventuellement d’autres examens en fonction du contexte
  • La femme qui porte doit avoir moins de 45 ans ; sa conjointe doit avoir moins de 60 ans
  • La prise en charge est à 100% par la sécurité sociale, hors dépassement d’honoraires ; vous aurez des documents à fournir à votre CPAM
  • La ROPA (réception des ovocytes de la partenaire) est A PRIORI non autorisée en France
  • Vous aurez des papiers à signer notamment une demande d’AMP, un consentement à la technique de PMA, et les documents chez le notaire
  • L’anonymat est maintenu entre vous et le donneur mais la personne issue du don a un droit à accéder à ses origines (identité ou données dites non identifiantes sur le donneur)

Si vous avez un projet de PMA ou si vous avez déjà eu un enfant par PMA et désirez partager votre expérience avec d'autres parents dans le même cas, nous vous invitons à adhérer à l'ADFH sans tarder. Vous aurez ensuite accès au Forum réservé à la PMA pour des échanges d’information et partages d’expériences, et nous organisons régulièrement des réunions en ligne.

Si vous rencontrez des situations de discrimination ou des difficultés, vous pouvez nous solliciter par mail à : pmapourtoutes@adfh.net.

Découvrez ici pourquoi il faut rejoindre l'Association Des Familles Homoparentales (ADFH).