Description du projet
Le 29 mai 2015
Depuis deux mois, Morgan, son compagnon et leurs deux nouveau-nés sont coincés au Mexique car le Consulat français refusait jusqu’alors de délivrer un laissez-passer pour leurs enfants français suspectés d’être nés par GPA. Dans l'Etat de Tabasco au Mexique, la GPA est légale, encadrée, et la loi interdit toute forme de rémunération pour la femme porteuse.
Ainsi, le Consul général de France à Mexico Gérald MARTIN a indiqué aux parents lors d’un premier rendez-vous mardi dernier : « Ici, on ne délivre pas de laissez-passer !» en renvoyant le père légal vers les autorités mexicaines déjà saisies par ailleurs. Rappelons qu’un des jumeaux est sous traitement médical. La première mission d'un consulat et de protéger les ressortissants français, parait-il...
Contactée de Mexico par les parents, l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) confirme ce 29 mai 18h15 que les bébés viennent de recevoir un laissez-passer suite à un nouveau rendez-vous ce vendredi avec le Consul général de Mexico qui a du prendre attache avec le Quai d'Orsay où la décision a été validée. La famille rentrera sous quelques jours en France, sous réserve que les autorités mexicaines prennent bien en compte les documents de voyage délivrés par la France.
Il aura donc fallu que la famille mandate un avocat, que les médias se fassent l’écho de cette situation et que le Ministre des Affaires Etrangères, M. Laurent Fabius, soit directement interpellé sur le sujet ce 28 mai 2015 dans le 7/9h de France Inter (à 11'10) pour que le Consul général au Mexique se ravise et délivre les deux laissez-passer aux bébés, sésame pour rentrer en France.
Cette situation ubuesque illustre une fois de plus que les enfants sont les premières victimes d’un gouvernement qui reste incapable d’appliquer les décisions judiciaires en matière de GPA et de donner les instructions nécessaires à ses administrations. Ces enfants sont traités comme des sous enfants là où la Cour Européenne a ordonné à la France de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération. Le refus de délivrance des laissez-passer était pourtant contraire à une décision du Juge des référés du Conseil d’Etat ( n° 348778 du 4/5/2011). Force est de constater que le Quai d’Orsay ne respectent toujours pas le droit puisque des instructions confidentielles ont été données pour surseoir à la délivrance de titre de voyage aux enfants suspectés d’être nés par GPA (cf Page 6 du document révélé par Libération sous l’article).
L’ADFH remercie l’intervention du Député Sergio Coronado, l'avocat de la famille Fabien Joly et les nombreux soutiens qui nous sont parvenus pour encourager cette famille.
L’ADFH réclame que le Quai d’Orsay se mette en conformité avec le droit et modifie la Fiche Reflexe « Gestation Pour Autrui » disponible dans l’intranet diplomatique. Le Ministre Laurent Fabius doit aussi sanctionner les fonctionnaires de ses consulats qui ne respectent pas les décisions judiciaires, ceux qui font prévaloir leur opinion personnelle sur le bien des enfants et le respect du droit.
Maltraiter des enfants pour dissuader les parents de recourrir à la GPA serait donc l'incroyable idée du gouvernement ? Soyons clair, ce dispositif pathétique ne fonctionnera pas et la justice sera là pour condamner tous ceux qui s'opposeront au respect de l'intérêt supérieur de ces enfants. Les enfants français nés par GPA ne doivent pas être des otages de notre administration. Il en existe 2000 en France et il en naitra au moins 200 de plus cette année à l'étranger de parents français.
