M. Edouard Philippe, mettrez-vous fin aux discriminations vécues par les couples de même sexe candidats à l’adoption ?

//M. Edouard Philippe, mettrez-vous fin aux discriminations vécues par les couples de même sexe candidats à l’adoption ?
M. Edouard Philippe, mettrez-vous fin aux discriminations vécues par les couples de même sexe candidats à l’adoption ?2018-06-21T12:42:05+00:00

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Le 19 juin 2018

A l’occasion d’une interview[i] donnée sur France Bleu, la responsable du service Adoption de Seine-Maritime, Mme Pascale Lamare, a cru bon de dénigrer et de stigmatiser tant les couples de même sexe candidats à l'adoption que les enfants présentant un handicap et susceptibles d'être adoptés.

A la question de la journaliste lui demandant si un enfant de 3 mois se portant bien pouvait être adopté par un couple de même sexe, Mme Lamare a répondu : « bah non !».

Mme Lamare a justifié sa position par le fait que les couples homosexuels présenteraient un profil « atypique », éloigné de la « norme sociale » et de la « norme biologique » de sorte que ces couples pourraient éventuellement prétendre à adopter « les enfants dont personne ne veut » comme les enfants « trop cassés, handicapés ». Elle a alors précisé que les couples de même sexe ne seraient « pas prioritaires ».

L’ADFH dénonce ces propos honteux et malveillants qui maintiennent des discriminations indues envers les couples de même sexe qui, pour être candidats à l'adoption, ont reçu un agrément par les autorités départementales et après une enquête minutieuse. Mme Lamare, en assumant trier les couples qui se présentent à l’adoption au regard de leur orientation sexuelle commet un délit répréhensible par les articles 225-1, 225-2 et 132-77 du code Pénal. C'est pourquoi l’ADFH a déposé plainte ce jour auprès du procureur de la République de Rouen pour discrimination.

L’ADFH s’étonne par ailleurs que le conseil départemental de Seine-Maritime puisse maintenir au poste de Responsable de l’Adoption une telle personne qui a, par le passé déjà ouvertement dénigré l’adoption homoparentale, notamment à l'occasion de son livre « homoparents : où est la différence ?».

Elle y écrivait alors, à propos d’un enfant qui pourrait faire l'objet d'une adoption par un couple de même sexe : «on l’expose à des difficultés psychologiques» car il lui faudrait un modèle familial dans lequel « le petit garçon a besoin de se valoriser dans un relation avec une image d’homme qui le virilise, et la petite fille avec une image qui incarne la féminité.». Elle dénie ainsi, par principe et de manière définitive toute possibilité d’adoption d’un garçon par un couple de femmes ou d’une fille par un couple d'hommes.

En avril 2018, un autre cas de discrimination en raison de l’orientation sexuelle avait été rencensé en Meurthe-et-Moselle. Le président[ii] du conseil de famille avait alors déclaré publiquement privilégier les couples hétérosexuels dans l’attribution des enfants sujets à l’adoption. L’ADFH a également déposé plainte à son encontre. M. Muller, président du Conseil de Famille de Meurthe-et-Moselle doit être à ce titre prochainement entendu par les services de police, à la demande du Procureur de Nancy.

Les couples homosexuels ne sont pas des sous-citoyens qui devriaent se voir réserver un traitement particulier en matière d'adoption. Ils doivent bénéficier du même traitement que les couples hétérosexuels.

Nos demandes :

- Sanctionner et déplacer immédiatement Mme Lemare, responsable actuelle du service adoption de Seine-Maritime à un poste du Département où elle ne saurait procéder à aucune discrimination dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

- L’exclusion de M. Muller en tant que membre du conseil de famille de Meurthe-et-Moselle

- La radiation de M. Muller en qualité de membre du Conseil Supérieur à l’Adoption[iii] . Cette radiation peut être prononcée par la Ministre de tutelle du CSA, Mme Agnès Buzyn.

Enfin, nous demandons à être reçu par le Premier-ministre afin d’engager une réforme des procédures d’attribution des enfants sujets à l’adoption afin qu’elles soient exemptes de toutes formes de discriminations. Depuis la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe en 2013, aucune modification n’est intervenue dans le processus d’adoption permettant de garantir à ces couples la neutralité absolue dans le traitement de leur demande par les services de l’Etat.

[i] https://www.francebleu.fr/infos/societe/adoption-par-les-couples-homosexuels-uniquement-pour-des-enfants-atypiques-en-seine-maritime-1528997253

[ii] http://www.lepoint.fr/societe/l-adoption-une-voie-souvent-sans-issue-pour-les-couples-homosexuels-19-04-2018-2211858_23.php

[iii] http://www.adoption.gouv.fr/IMG/pdf_Composition_CSA_2012.pdf