Le 22 décembre 2016

Plan national contre les LGBTphobies : Et si le gouvernement commençait par se l’appliquer ?

 

Dévoilé ce 21 décembre 2016, ce plan de mobilisation a notamment pour vocation de mettre en place des outils de communication  et des moyens contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Si les intentions de ce plan sont louables, il n’en demeure pas moins que ce gouvernement conserve une responsabilité en matière de discrimination à l’égard des familles homoparentales et de leurs enfants.

Si le gouvernement était réellement en marche pour faire cesser les discriminations anti-LGBT, nul doute qu’il aurait ouvert l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes lesbiennes. Refuser l’accès à des techniques procréatives en raison de l’orientation sexuelle est une discrimination anti-LGBT.

En matière de reconnaissance des états civils des enfants nés par Gestation Pour Autrui (GPA), le gouvernement laisse son administration dans une errance stupéfiante. Il refuse d’écrire la moindre instruction de peur qu’elle soit montrée du doigt comme favorisant la GPA. Quand un Préfet écrit que délivrer un passeport à un bébé né par GPA menace la sécurité publique, quand le gouvernement refuse de faire appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et préfère à la place sortir le chéquier, le gouvernement assume sciemment de laisser discriminer des enfants français en fonction de leur condition de naissance.

En matière de filiation, alors que les parents hétérosexuels ont une filiation établie à la naissance de leurs enfants, les parents homosexuels ne peuvent l’établir qu’après une longue procédure d’adoption intraconjugale subordonnée au mariage du couple… Plonger ces enfants dans une période d'insécurité juridique serait donc réservé aux familles homoparentales. On ne saurait mieux illustrer la définition d’une discrimination.

Le gouvernement dispose depuis plus de 2 ans du rapport Théry/Leroyer toujours disponible sur le site internet du ministère de la Justice pour mettre en œuvre ces réformes. Le Défenseur des droits éclaire avec intelligence et régulièrement le gouvernement sur toutes ces thématiques.

Force est de constater que ce gouvernement  préfère braquer les projecteurs ailleurs pour éviter de traiter les problèmes de fonds.