Description du projet

Le 12 juin 2019

A l’heure où le Premier-ministre doit préciser, devant la représentation nationale, les priorités de son gouvernement, l’ADFH a souhaité connaître la position des français à l’égard de la PMA et de la GPA.

Le sondage réalisé par l’IFOP révèle que :

 

 

  • 64% des français sont favorables à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes, et 66% pour les femmes célibataires ;
  • 60% des français sont favorables à ce que les frais engagés par les femmes seules et les couples de femmes lors d’une PMA soient pris en charge par l’Assurance Maladie dans des conditions identiques à celles qui prévalent aujourd’hui pour les couples hétérosexuels.
  • 68% des français ont une bonne image d’une femme qui, dans un cadre réglementé, choisirait de porter l’enfant d’un couple en incapacité de procréer, sachant qu’elle ne porterait pas son propre embryon (GPA). 31% des françaises se déclarent même prêtent à porter l’enfant d’une proche qui serait en incapacité de le faire. ;
  • 68% des français sont favorables à la reconnaissance, par les autorités françaises, des états civils étrangers des enfants nés par GPA.

L’ADFH rappelle que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes constitue un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron[1]qui doit impérativement être accompagné de mesures destinées à sécuriser, dès la naissance, la filiation de ces enfants à l’égard de leurs deux mères.

A cet égard, l’ADFH soutient les propositions formulées par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique[2], lesquelles visent à ce que la filiation de tous les enfants conçus par don soit établie par l’intermédiaire d’une déclaration commune anticipée, qui serait signée lors du consentement donné au recours à un don de gamètes. Ce dispositif garantirait aux enfants un accès à leurs origines par la mention de cette déclaration qui serait portée en marge de leur acte intégral de naissance. Cet acte ne serait mobilisable que par ces enfants ou leurs parents et aucune mention particulière ne figurerait sur les extraits de naissance communicables aux tiers.

Un appel majeur pour l’accès, par les personnes conçues par don, à leurs origines a été publié dans le Monde le 4 juin dernier et a rassemblé plus de 100 personnes conçues par don soutenues par 150 personnalités de tous horizons[3].

L’ADFH rappelle que le Président de la République s’était engagé, le 22 novembre 2018, à ce qu’une loi ouvrant la PMA à toutes les femmes et assurant la reconnaissance de l’état civil des enfants nés par GPA soit promulguée avant la fin de l’année 2019[4].

Sondage complet sous ce lien.

 

[1]https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/familles-et-societe

[2]http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1572.asp

[3]https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/04/l-acces-aux-origines-personnelles-doit-etre-garanti-a-tous-les-enfants-concus-par-don_5471119_3232.html

[4]https://tetu.com/2018/11/22/associations-lgbt-a-lelysee-ce-que-macron-leur-a-promis/