Le parent social

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Le parent social 2016-10-14T07:07:22+00:00

fantome

Second parent, seconde maman, second papa, maman bis, papas bis, tiers, le parent social porte une étiquette éloignée de la réalité. Le parent social est un parent à part entière, qui s'applique les mêmes devoirs envers l'enfant que le parent légal.

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe promulguée le 18 mai 2013 par le Président de la République introduit de nouveaux dispositif permettant la reconnaissance  du parent social.

Dans le cadre d'un mariage, le parent social pourra adopter l'enfant du parent légal de façon plénière si une branche filiale est disponible, de façon simple le cas échéant.

Dans le cas d'une famille homoparentale non mariée qui se sépare, l'art. 353-2 du Code Civil est modifié par l'art. 9-II comme suit :

« Constitue un dol au sens du premier alinéa la dissimulation au tribunal du maintien des liens entre l’enfant adopté et un tiers, décidé par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l’article 371-4. ». Dès lors, le parent social ne pourra pas faire adopter l'enfant par son nouveau conjoint sans organiser la vie de l'enfant avec son ex partenaire, parent social de l'enfant ou cacher l'existence au juge de la présence du premier parent social dans la vie de l'enfant.

Si vous souhaitez échanger en la matière avec d'autres parents sociaux, nous vous invitons à rejoindre l'association.

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