Description du projet

scenario_conscience21 novembre 2012. L’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) est consternée après les déclarations du Président de la République devant le 95e congrès des Maires de France.

En cas de refus de célébration du mariage pour tous par un Maire, François Hollande proposerait d'élargir les délégations actuelles afin de permettre à d'autres élus de le faire à sa place. Cet élargissement intervient uniquement à l'occasion du mariage pour tous qui vise à mettre tous les français à égalité devant l'institution civile qu'est le Mariage. Ce ne serait donc pas le cas.

Refuser de marier un couple mixte relève de la xénophobie, refuser de marier un couple homosexuel relève de l’homophobie.
Si la loi pour le mariage pour tous est votée, son application ne saurait faire l’objet d’un marchandage de conscience. Les dispositions relevant de l’état civil s’appliquent à tous.

Si José Luis Zapatero a su tenir le cap face à plus d’un million d’opposants au mariage pour tous descendus dans la rue en 2005, François Hollande céderait-t-il déjà aux quelques 100.000 qui ont défilé ce week-end ? Quand on marche pour l’égalité des droits, on bombe le torse et on ne courbe pas l’échine.

En ouvrant cette boite de pandore, François Hollande permettra-t-il aussi aux maires de trouver une parade pour refuser des places en crèche aux enfants des familles homoparentales ou  des aides municipales, tout cela pour des raisons de conscience ? Le service public doit être le même pour tous, c’est un principe laïc fondateur de notre République que le Conseil Constitutionnel saura rappeler si nécessaire.

Même les notaires jugés souvent bien plus conservateurs n’ont pas invoqué une telle demande pour pacser les couples homosexuels. Ils appliquent la loi en tant qu’officiers ministériels. Point barre.

En mairie, le mariage pour tous ne relève pas de la conscience car il s’agit d’un mariage civil et non religieux. L’ADFH souhaite que le Président de la République rappelle que la loi s’applique à tous, y compris à ceux qui la dispensent. Le Président de la République ne peut pas légitimer l’homophobie pour des raisons de conscience comme il vient d'en offrir la possibilité aux maires de France.

La clause de conscience n'est pas une variable d'ajustement à l'application de la loi.